La situation que vivent actuellement les Etats-Unis avec ce "mur budgétaire" imminent s'apparente à un jeu de rôle absolument fascinant. Pour bien la comprendre, il est capital de saisir que l'enjeu n'est pas tant économique que politique. Un tiers des sénateurs joue sa réélection en 2014. Et parmi eux, une dizaine de républicains pour qui l'impôt est une hantise.
Qu'ils soient démocrates ou républicains, les sénateurs américains chargés de régler la question du "mur budgétaire" veillent avant tout à leur intérêt personnel. Chacun joue sa réélection dans son propre Etat. Aux Etats-Unis, le chef de la majorité au Sénat a moins de pouvoir qu'en France, car il y a moins de solidarité parlementaire, les sénateurs étant plus indépendants que chez nous.
En 2014, un tiers du Sénat américain va être renouvelé. Les sénateurs démocrates concernés se trouvent dans des États traditionnellement républicains, ils ont donc tout intérêt à se placer sur une ligne centriste, pour se rapprocher de l'électorat à tendance traditionnelle. Leurs opposants républicains, quant à eux, sont élus dans des Etats déjà clairement républicains. Ils auront donc tout intérêt à rester sur une ligne dure, pour ne pas risquer de voir émerger des challengers plus à droite qu'eux, bénéficiant du soutien du Tea Party et des grands financiers opposés à l'impôt.
Les républicains n'ont donc aucun avantage à trouver un deal avec les démocrates. S'ils le font, leurs électeurs leur tourneront le dos. Et finalement, c'est une petite minorité d'une dizaine d'élus républicains qui bloque le processus de négociation sur le "mur budgétaire".
Les républicains sont traditionnellement opposés à l'impôt, dont ils n'ont pas voté de hausse depuis 1990. C'est un problème majeur, car une politique fiscale est faite pour être adaptée au climat économique d'un pays.
La ligne de Barack Obama, c'est de dire que même en période de crise, les Américains les plus riches peuvent payer davantage, avec pour objectif de résorber la dette. Mais pour les républicains, l'impôt est une entrave à la liberté économique et donc un frein à la croissance.
Ainsi, l'imposition à 39,6% des revenus supérieurs à 250.000 dollars par an proposée par Obama, même si elle n'a pas un impact économique démesuré, est refusée par les républicains. John Boehner, leur chef à la Chambre, a tenté une concession ces derniers jours en proposant une taxation pour les revenus supérieurs à un million de dollars. Même cela, il n'a pas réussi à le faire passer auprès de son camp. Étant entendu que son poste de président de la Chambre (Speaker) est remis en cause le 3 janvier 2013, on peut imaginer qu'il n'a pas poussé l'effort trop loin.
Dans ces conditions, les démocrates préfèrent foncer dans le mur (budgétaire) pour pouvoir accuser ensuite les républicains d'avoir plongé le pays dans l'impasse. Ils n'auront pas tout à fait tort.
Ce qu'on peut vraisemblablement imaginer, c'est que les démocrates vont proposer un accord a minima, qu'ils soumettront d'abord au Sénat, où ils ont la majorité, puis seulement après à la Chambre des représentants. A ce moment-là, deux scénarios possibles : soit les républicains votent le texte, soit ils le rejettent et le pays plongera dans un "précipice budgétaire", avec hausse d'impôt et coupes dans le budget automatiques.
Dans les deux cas, les républicains seront perdants. Mais Barack Obama le sera aussi si le second scénario advient : le PIB des États-Unis reculera de 0,5 % en 2013 et le taux de chômage passera de 7,7% à 9,1 % (chiffres du CBO).
Les douze membres du "super-comité" budgétaire américain sont engagés dans une impasse (Photo : Getty Images pour CNN)
La suite de la tragédie estivale du rélèvement du plafond de la dette américaine pourrait prendre fin dès mercredi 23 novembre. Les douze membres du "super-comité" bipartisan ont quatre jours pour trouver 1.200 milliards de dollars, via des coupes budgétaires et/ou une augmentation du revenu. Mais il semble que les partis en présence ne sont pas pressés de voir les négociations aboutir.
L'été dernier, l'accord trouvé sur le relèvement du plafond de la dette américaine prévoyait la création d'un super-comité composé de six membres de chaque parti. Ce super-comité était censé laisser le temps aux démocrates et aux républicains de trouver des solutions, sur le long terme, pour freiner le rythme des dépenses de l'Etat américain. En cas d'échec, l'accord d'août 2011 prévoit des coupes arbitraires à hauteur de 1.200 milliards de dollars, soit le montant que le super-comité est censé viser. Ces réductions de fonds toucheraient immédiatement l'armée, à hauteur de 600 milliards de dollars, puis en 2013, les programmes sociaux américains, à hauteur de 600 milliards de dollars également.
Idéalement, le super-comité avait pour objectif de surpasser la barre des 1.200 milliards de dollars, afin de réduire, à l'avenir, le risque de défaut de paiement qui a déjà menacé les Etats-Unis. Cependant, non seulement ce montant ne sera sans doute pas atteint, mais certains n'hésitent déjà pas à avancer que le super-comité se contentera des coupes automatiques.
Il est difficile de jeter le blâme sur les démocrates. Le parti de l'âne ne cesse de proposer de nouvelles coupes budgétaires en échange d'une augmentation des impôts sur les plus fortunés, mais les républicains s'opposent résolument à toute hausse des prélèvements obligatoires. En septembre, le président Obama est allé jusqu'à proposer un plan de 3.000 milliards de dollars comprenant 1.500 milliards de dollars de coupes et 1.500 milliards de dollars d'impôts sur les personnes gagnant plus d'un million de dollars par an. Une proposition balayée d'un revers de main par Jeb Hensarling (R-TX), co-président du super-comité.
Les membres des comités bipartisans américains sont habituellement choisis parmi les figures les plus conciliantes de chaque parti. Mais comme l'an dernier, au moment du comité Simpson-Bowles, chaque camp a envoyé ses plus brillants émissaires pour défendre la cause du parti, non pour trouver un accord. Patty Murray (D-WA), co-présidente du super-comité, a par exemple mené la campagne mordante des démocrates lors des élections de mi-mandat de l'an dernier. Il est improbable qu'elle cède aux demandes d'un parti républicain aujourd'hui inbu de l'extrémisme du Tea Party.
Les républicains semblent en position de force car les coupes automatiques les préservent de l'abandon de leur plus grand leitmotiv : l'augmentation des taxes. Mais côté démocrate, on se satisfait des propositions avancées par le président Obama, qui mettent le parti de l'âne à l'abri d'un point de vue électoral. De plus, la réduction des dépenses du Département de la Défense leur permet de se démarquer plus encore de leurs adversaires républicains. Vendredi, le candidat du GOP (Grand Old Party) à la présidentielle Mitt Romney a évoqué à ce sujet "une solution absolument inacceptable".
Laisser mourir le super-comité et opter pour les coupes automatiques a été spécialement prévu, en août dernier, pour que les deux partis gagnent du temps et conservent, autant que faire se peut, la confiance des marchés. L'agence de notation Moody's a déclaré début novembre que la note des Etats-Unis n'était pas en danger après le 23 novembre, du fait de l'existence du "plan B" de 1.200 milliards de dollars. Il n'est ainsi nul besoin pour les membres du Congrès de lutter pour trouver un accord plus significatif.
A un an de l'élection générale de 2012, les grandes décisions ne sont pas bonnes à prendre, car risquées électoralement. C'est pour cette raison que Barack Obama voit son plan pour l'emploi démonté pièce par pièce par le Congrès. Et pendant ce temps, les coupes automatiques arrangent les deux partis. En somme, comme le titrait jeudi Paul Krugman, fer de lance de la gauche américaine, dans son éditorial au New York Times : "L'échec, c'est bien" ("Failure is good").
L'American Jobs Act du président a été rejeté hier par le Sénat américain, par 50 voix contre 49, échouant de seulement deux législateurs. Alors que Barack Obama et la Maison-Blanche se font fort de ce projet conteant des mesures votées à la fois par des démocrates et des républicains par le passé, comment se fait-il que le projet de loi soit resté lettre morte ?
La réponse se trouve sans doute dans les chiffres. La crise fait toujours sentir ses effets - le taux de chômage est resté stable le mois dernier, à 9,1% - et les Américains ont élu les républicains, en novembre 2010, pour réduire les impôts. Le plan présidentiel, d'un coût d'environ 447 milliards de dollars, est largement financé par une augmentation des prélèvements obligatoires, contrebalancé par des économies sur le budget 2012 voté il y a trois semaines.
Seulement, les législateurs démocrates les plus centristes ne sont plus prêts à s'associer de près au président Obama, dont l'impopularité croissante menace leurs chances de réélection. Ainsi, quelque soient le coût des mesures pour l'emploi et la façon de les financer, ces sénateurs monayeront cher leur soutien à l'American Jobs Act.
Pour n'en citer que deux, Jon Tester (D-MT) et Ben Nelson (D-NE) sont des exemples qui illustrent très bien la situation actuelle. hier, ils ont voté contre le projet présidentiel. Tous deux sénateurs d'Etats indécis, leurs chances de réélection sont incertaines. En effet, l'électorat indépendant qui a penché en leur faveur en 2006, au moment où les démocrates étaient au sommet de leur popularité, menace de se retourner contre eux l'an prochain.
La raison en est simple : en tant que démocrates, tout ce que pourra faire le président Obama se interprété par les électeurs comme leur propre action. En votant contre un projet de loi vital pour la survie de l'administration actuelle, ils se démarquent des autres sénateurs démocrates en signalant leur indépendance. Refuser de faire avancer les choses à l'échelle nationale est, en somme, leur unique moyen de préserver leur siège à l'échelle locale.
Mais parce que sur le long-terme, un refus continuel sera leur sera forcément préjudiaciable, il n'y a aucun doute à avoir sur le fait que la poignée de sénateurs centristes votera en faveur d'un plan pour l'emploi considérablement amendé. Chose que ne feront pas, une fois de plus, les républicains, et qui pourrait, comme ce fut le cas lors des réélections de Clinton et de Truman, les priver de la reconquête de la Maison-Blanche.
Une adoption de l'American Jobs Act, même tardive, sera toujours plus favorable au président qu'à la majorité au Congrès. C'est aujourd'hui l'une des certitudes les plus fermes de Barack Obama.
A trois semaines des élections de mi-mandat, Barack Obama voit ses espoirs d’un basculement moindre du Congrès s’accroître, sans que pour autant la victoire ne pointe à l’horizon. Or, il est vital que les démocrates enregistrent le plus petit écart possible avec les républicains, et ce, dans les deux chambres, dans la perspective de la présidentielle de 2012. Mais il apparaît plus essentiel encore que les républicains endiguent la montée des forces ultra-conservatrices, qui semblent avoir le vent en poupe.
Le mouvement Tea Party discrédite plus qu’autre chose le G.O.P. On peut envisager qu’un minimum de Tea Partiers entre un Congrès, grâce à un électorat modéré mobilisé à la fois contre les démocrates, mais également contre la marginalisation de leur propre parti – qui, à coup sûr, les attend au tournant en cas d’avancées significatives des acolytes de Sarah Palin, qui en est l’incontestable figure de proue.
Si cela devait néanmoins arriver, on pourrait se diriger, pour la première fois depuis 1972, vers une « présidentielle à trois candidats »1, avec l’ancienne gouverneur de l’Alaska dans le rôle du trouble-fête. Les modérés sont conscients qu’une telle éventualité ruinerait leurs chances dans deux ans, en termes de voix, contre le président sortant. D’où l’espoir de voir minimisé le nombre de Tea Partiers entrant au Congrès, au profit du centre-droit.
En effet, c’est à ce doute actuel parmi les Républicains, plus qu’à autre chose, que les démocrates doivent leur remontée dans les sondages. N’en déplaise aux sources – plus ou moins sûres – du Guardian, il n’est pas vraiment dans le style du président américain de raviver la flamme du terrorisme dans le but de gagner des voix2. Par cela, il ne ferait sans doute que faire gagner des voix aux Républicains, et notamment au mouvement Tea Party.
Et quand bien même on pourrait penser que la Maison Blanche voudrait décrédibiliser la droite en vue de 2012, le meilleur calcul reste tout de même de limiter les pertes en 2010, quitte à gouverner plus au centre, mais a minima, faire passer des projets de loi bipartisans, qui au fil des années se font de plus en plus rares. Le meilleur moyen, pour les Républicains, à la fois de concurrencer Obama en 2012, et de se débarrasser des Tea Party, est de redorer leur blason en participant à des projets comme, par exemple, la loi sur le réchauffement climatique, qui avec celle sur la régulation financière, s’annonce comme l’objectif majeur des deux années à venir.
On ne peut qu’espérer, en définitive, une contre-performance des Tea Partiers, puisqu’elle ferait l’affaire des modérés du G.O.P., et qu’en sus, elle limiterait, pour les démocrates, le raz-de-marée républicain annoncé au Congrès. A l’inverse, il a y fort à parier qu’une entrée remarquée du mouvement ultra-conservateur au Capitole ouvrira une autoroute aux démocrates en 2012 ; sans remonter aux cas Roosevelt (1934) et Reagan (1982), les élections de mi-mandat de 1994 ont rappelé le prix qu’une radicalisation lors des scrutins partiels pouvait coûter à la présidentielle suivante3.
Les démocrates, quelque soit le cas de figure, ne sont certainement pas les plus en danger en ce mois de novembre, du moins à moyen-long terme. Il s’agit bien du futur du parti républicain, déjà bien changé depuis Lincoln, qui est en jeu, le prochain scrutin s’avançant comme le baromètre des forces conservatrices pour les années à venir.
1- On entend par « présidentielle à trois candidats » un scrutin lors duquel le collège électoral distribue ses voix à trois candidats de trois partis différents. En 1972, le libertarien John Hospers avait remporté le suffrage – mineur - d’un membre du collège électoral. Il faut cependant remonter à 1968 pour voir une présidentielle disputée entre trois candidats, le trublion George Wallace remportant 46 Grands Electeurs face à Nixon et Humphrey.
2- La semaine dernière, un diplomate pakistanais a confié au quotidien britannique qu’Obama tentait actuellement de médiatiser la menace terroriste en vue des élections.
3- Mis en difficulté par la perte, deux ans plus tôt, des deux chambres du Congrès au profit de républicains alors très conservateurs emmenés par le Speaker Newt Gingrich, le président sortant Bill Clinton s’était imposé sans coup férir en 1996 face à Bob Dole.
Soufian Alsabbagh est l'auteur de "La Nouvelle Droite Américaine" (Ed. Demopolis), essai analysant la radicalisation du Parti républicain. Contributeur du Huffington Post, ses articles sont consacrés à la politique intérieure des Etats-Unis (élections, présidence, Congrès, Cour suprême). Follow sur Twitter @4lsabbagh_S
RFI - Anne Cantener
25 octobre 2018 | 18h10
BFM TV - François Gapihan