3 juillet 2012 2 03 /07 /juillet /2012 10:09

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Les neuf juges de la Cour suprême, en octobre 2010 (Photo AP)

 

 

A la lumière de la décision prise la semaine dernière par la Cour suprême concernant la constitutionalité du plan de santé de Barack Obama, l’économie, la politique étrangère ou les affaires sociales ne seront pas les seuls enjeux de l’élection de novembre. Vieillissante, la plus haute cour judiciaire des Etats-Unis pourrait connaître des départs dans les mois à venir – donnant soit à Barack Obama, soit à Mitt Romneyla possibilité d’offrir un avantage considérable à leur camp pour les décennies à venir.

 

 

Parmi les prérogatives du président des Etats-Unis, l’une des plus importantes est la nomination des juges de la Cour suprême. Celle-ci est composée de neuf membres choisis à vie, ce qui donne aux présidents américains la possibilité de marquer la vie politique sur le long terme en sélectionnant des juges de leur tendance politique. L’avantage va actuellement aux républicains, puisque 5 des 9 membres de la Cour suprême ont été nommés par Ronald Reagan, George Bush Sr., ou George Bush Jr. Ce qui aide à cerner la surprise qu'a provoqué la décision prise jeudi dernier par la cour sur l’Obamacare.


Seulement, la composition actuelle de la Cour va sans doute être rapidement appelée à évoluer, puisqu’étant l’une des plus âgées depuis les années 1930. Il est impossible de savoir quand le prochain remplacement aura lieu, mais le fait que 4 des 9 juges de la Cour aient plus de 70 ans ajoute indéniablement de l’intérêt à la prochaine élection présidentielle.


Parmi ces quatre juges, on compte deux progressistes (Ginsburg, 80 ans en 2013, et Breyer, bientôt 74 ans) et deux conservateurs (Scalia, 76 ans, et Kennedy, 75 ans). Si l’occasion leur était donnée de remplacer un juge du camp adverse, Barack Obama ou Mitt Romney pourraient influencer l’orientation politique de la Cour pour les trente prochaines années.


 

Selon l’article 3 de la Constitution, les juges doivent servir « until good behaviour », ce qui leur laisse la possibilité de démissionner. Mais il convient de ne pas le faire à n’importe quel moment, pour éviter de donner l’avantage au camp adverse. En 2005, la conservatrice Sandra Day O’Connor profitait de la réélection de George W. Bush pour retourner s’occuper de son mari malade. En 2009 et 2010, les juges progressistes Souter et Stevens ont profité de l’élection de Barack Obama pour se faire remplacer – après avoir attendu la fin du double mandat de Bush.


A cet égard, le pari de Ruth Bader Ginsburg est extrêmement risqué. Malgré un cancer du pancréas il y a trois ans, la juge progressiste semble vouloir rester au-delà de 2012, alors que Romney pourrait très bien remporter la prochaine, voire les deux prochaines élections présidentielles. Il est peu probable qu’elle résiste à deux administrations républicaines, soit jusqu’en 2021, l’année de son 88ème anniversaire.


En 1988, l’élection du républicain George Bush Sr. a contraint le célèbre juge progressiste Thurgood Marshall à reculer ses plans de retraite jusqu’à 1993, dans l’espoir de voir un démocrate élu. Mais usé et fatigué, le premier juge noir de l’histoire de la Cour suprême a dû démissionner trois ans plus tard, à 82 ans. Bush put alors sélectionner Clarence Thomas, le juge le plus conservateur de la Cour actuelle, donnant un avantage substantiel à son camp jusqu’à aujourd’hui.


Randall L. Kennedy, professeur à la faculté de droit de Harvard, suggérait récemment que Ginsburg ou Breyer se retirent avant l’élection de novembre pour permettre à Obama de sélectionner un ou deux juges plus jeunes qui pourront maintenir les forces du camp progressiste plus longtemps. Leur attente leur permet de peser plus longuement sur la Cour, tout comme elle présente un risque considérable pour leur camp si Romney devait s’emparer de la Maison-Blanche en novembre.

 

 

Pour Ginsburg et Breyer, l'été portera peut-être conseil. Avec le passage récent de l'Obamacare, le camp progressiste vient sans doute de remporter sa plus grande victoire à la Cour suprême depuis 1973 et la légalisation de l'avortement. Un argument suffisant pour qu'ils passent le relais ?

 


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Published by Soufian ALSABBAGH - dans 2012
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